1987003307 3 MARS 1987. - Arrêté royal relatif à la détermination de la contre-valeur en francs belges des pièces libellées en écus.

La contre-valeur en francs belges des pièces libellées en écus est obtenue par la multiplication de la valeur nominale de ces pièces par le dernier cours de l'écu, en francs belges, sur le marché réglementé, tel que publié dans le Journal officiel des Communautés européennes.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu l'article 74 de la Constitution;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création du Fonds monétaire, notamment l'article 12, inséré par l'arrêté royal n° 509 du 5 février 1987;

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Vu l'urgence;

Considérant la nécessité de connaître pour le 25 mars 1987, le mode de calcul de la contre-valeur en francs belges des pièces libellées en écus;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,

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