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1987003296 BE

1987003296 26 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 19 novembre 1986 modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1953 relatif à l'avancement de grade et aux mutations dans les services extérieurs de l'Administration de l'enregistrement et des domaines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987003296 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987003296 26 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 19 novembre 1986 modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1953 relatif à l'avancement de grade et aux mutations dans les services extérieurs de l'Administration de l'enregistrement et des domaines Ouvrir la source officielle

26 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 19 novembre 1986 modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1953 relatif à l'avancement de grade et aux mutations dans les services extérieurs de l'Administration de l'enregistrement et des domaines

Source: Finances

Publication: 11 mars 1987

Numéro: 1987003296

page: 3652

Dossier numéro: 1987-02-26/

Ce texte modifie le texte suivant

1986004398

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