1987003279 25 FEVRIER 1987. - Arrêté royal relatif à la frappe de pièces de monnaie libellées en Ecus, commémoratives du 30e anniversaire de la signature du Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne.

Il sera frappé des pièces en or de 50 écus et des pièces en argent de 5 écus.

Les pièces en or présentent les caractéristiques suivantes

titre: 900 millièmes;

poids de la pièce: 17,27 grammes;

diamètre: 29 millimètres.

La tranche est lisse.

Elles sont émises suivant les besoins constatés, par voie de souscription dont la limite est fixée au 31 décembre 1987.

Les pièces en argent présentent les caractéristiques du florin Carolus d'argent de 1540, à savoir

titre: 833 millièmes;

poids de la pièce: 22,85 grammes;

diamètre: 37 millimètres.

La tranche est lisse.

Elles seront émises au nombre de deux millions maximum.

Pourront également être ultérieurement frappées des pièces en or de 50 écus et des pièces en argent de 5 écus de qualité de frappe particulière, dont les caractéristiques seront conformes à celles décrites respectivement aux articles 2 et 3.

Les pièces porteront au droit l'effigie de Charles-Quint, telle que figurant sur les florins Carolus d'argent. L'empereur y est représenté en buste, la couronne en tête et la cuirasse sur la poitrine.

Les inscriptions entourant l'effigie sont les suivantes "Carolus D.G. ROM. IMP. HISP. REX. DUX. BURG. CO. F." soit in extenso, Carolus Dei Gratia Romanorum Imperator Hispaniarum Rex Dux Burgundiae Comes Flandriae. Elles sont complétées par la marque de l'atelier de Bruges de l'époque, à savoir une fleur de lis.

La gravure de la pièce originale a été retouchée par Paul Huybrechts, maître graveur.

Au revers: la valeur nominale entourée de douze étoiles figurant les pays membres de la Communauté économique européenne, le millésime 1987, la marque de l'atelier monétaire de Bruxelles, une tête d'ange, et à l'exergue les inscriptions Belgique - België - Belgien.

La composition est l'oeuvre de Fernand Brose, maître graveur héraldiste.

Toutes les pièces visées par le présent arrêté ont cours légal en Belgique.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu l'article 74 de la Constitution;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création du Fonds monétaire, notamment l'article 12;

Voulant commémorer le 30e anniversaire de la signature du Traité de Rome, instituant la Communauté économique européenne;

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Considérant la nécessité d'émettre ces pièces pour le 25 mars 1987, date du trentième anniversaire de la signature du Traité de Rome;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances;

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