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1987003234 BE

1987003234 11 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987003234 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale

Source: Finances

Publication: 21 février 1987

Numéro: 1987003234

page: 2457

Dossier numéro: 1987-02-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1965020301

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