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1987003227 BE

1987003227 10 FEVRIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 1982 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987003227 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 FEVRIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 1982 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

Source: Finances

Publication: 27 février 1987

Numéro: 1987003227

page: 2936

Dossier numéro: 1987-02-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1982091301

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