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1987003209 BE

1987003209 30 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif au bureau des douanes de La Louvière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987003209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987003209 30 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif au bureau des douanes de La Louvière Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif au bureau des douanes de La Louvière

Source: Finances

Publication: 21 février 1987

Numéro: 1987003209

page: 2454

Dossier numéro: 1987-01-30/

Ce texte modifie les textes suivants

1978032003 1982091301

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