Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987003208 BE

1987003208 5 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission des Bons du Trésor 1987-1995, tranche I

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987003208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987003208 5 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission des Bons du Trésor 1987-1995, tranche I Ouvrir la source officielle

5 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission des Bons du Trésor 1987-1995, tranche I

Source: Finances

Publication: 25 février 1987

Numéro: 1987003208

page: 2590

Dossier numéro: 1987-02-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →