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1987003195 BE

1987003195 3 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 1 du 23 juillet 1969 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987003195 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 1 du 23 juillet 1969 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée

Source: Finances

Publication: 12 mars 1987

Numéro: 1987003195

page: 3709

Dossier numéro: 1987-03-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1969072301

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