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1987003193 BE

1987003193 2 MARS 1987. - ARRETE ROYAL fixant les chiffres correspondant aux critères de répartition de la somme globale réservée aux dépenses de la politique régionale pour 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987003193 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MARS 1987. - ARRETE ROYAL fixant les chiffres correspondant aux critères de répartition de la somme globale réservée aux dépenses de la politique régionale pour 1987

Source: Finances

Publication: 12 mars 1987

Numéro: 1987003193

page: 3708

Dossier numéro: 1987-03-02/

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