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1987003152 BE

1987003152 9 FEVRIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1980 relatif au dépôt temporaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987003152 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987003152 9 FEVRIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1980 relatif au dépôt temporaire Ouvrir la source officielle

9 FEVRIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1980 relatif au dépôt temporaire

Source: Finances

Publication: 20 février 1987

Numéro: 1987003152

page: 2402

Dossier numéro: 1987-02-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1980080150

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