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1987003127 BE

1987003127 30 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987003127 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Source: Finances

Publication: 7 février 1987

Numéro: 1987003127

page: 1721

Dossier numéro: 1987-01-30/

Ce texte modifie les textes suivants

1938092952 1927030350

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