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1987003106 BE

1987003106 19 NOVEMBRE 1986. - LOI ajustant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987003106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 NOVEMBRE 1986. - LOI ajustant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1985

Source: Finances

Publication: 14 février 1987

Numéro: 1987003106

page: 2118

Dossier numéro: 1986-11-19/

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