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1987003046 BE

1987003046 12 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1987 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987003046 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1987 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

Source: Finances

Publication: 22 janvier 1987

Numéro: 1987003046

page: 893

Dossier numéro: 1987-01-12/

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