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1987003034 BE

1987003034 5 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987003034 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

Source: Finances

Publication: 20 janvier 1987

Numéro: 1987003034

page: 779

Dossier numéro: 1987-01-05/

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