1987003030
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1987003030 12 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1986 relatif à l'émission de nouvelles pièces de 5 francs et à la démonétisation des pièces de 5 francs du type 1948
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987003030 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987003030 12 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1986 relatif à l'émission de nouvelles pièces de 5 francs et à la démonétisation des pièces de 5 francs du type 1948
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12 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1986 relatif à l'émission de nouvelles pièces de 5 francs et à la démonétisation des pièces de 5 francs du type 1948
Source: Finances
Publication: 15 janvier 1987
Numéro: 1987003030
page: 653
Dossier numéro: 1987-01-12/34
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