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1987000508 BE

1987000508 10 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987000508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 19 décembre 1987

Numéro: 1987000508

page: 19064

Dossier numéro: 1987-12-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1965042101

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