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1987000494 BE

1987000494 8 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1987 portant exécution des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987000494 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987000494 8 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1987 portant exécution des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962 Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1987 portant exécution des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 15 décembre 1987

Numéro: 1987000494

page: 18744

Dossier numéro: 1987-12-08/

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