1987000471
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1987000471 3 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1982 concernant l'accueil et la formation des agents de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987000471 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987000471 3 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1982 concernant l'accueil et la formation des agents de l'Etat
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3 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1982 concernant l'accueil et la formation des agents de l'Etat
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 5 décembre 1987
Numéro: 1987000471
page: 18028
Dossier numéro: 1987-12-03/
Erratum : Publication du 11 décembre 1987, page 18547
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