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1987000470 BE

1987000470 3 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987000470 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987000470 3 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 5 décembre 1987

Numéro: 1987000470

page: 18027

Dossier numéro: 1987-12-03/35

Ce texte modifie le texte suivant

1979102303

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