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1987000469 BE

1987000469 3 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987000469 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 5 décembre 1987

Numéro: 1987000469

page: 18025

Dossier numéro: 1987-12-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1979013001

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