1987000468
BE
BE
1987000468 3 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères, l'arrêté royal du 29 juin 1973 accordant une rétribution garantie à certains agents des ministères et l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987000468 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987000468 3 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères, l'arrêté royal du 29 juin 1973 accordant une rétribution garantie à certains agents des ministères et l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères
Ouvrir la source officielle
3 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères, l'arrêté royal du 29 juin 1973 accordant une rétribution garantie à certains agents des ministères et l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 5 décembre 1987
Numéro: 1987000468
page: 17999
Dossier numéro: 1987-12-03/32
Erratum : Publication du 24 février 1988, page 2637, Errata
Ce texte modifie les textes suivants
1973062911 1967013002