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1987000467 BE

1987000467 3 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL relatif aux dispositions pecuniaires générales de la programmation sociale 1987-1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987000467 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987000467 3 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL relatif aux dispositions pecuniaires générales de la programmation sociale 1987-1988 Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL relatif aux dispositions pecuniaires générales de la programmation sociale 1987-1988

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 5 décembre 1987

Numéro: 1987000467

page: 18030

Dossier numéro: 1987-12-03/

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