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1987000449 BE

1987000449 5 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL portant application à la commune de Saint-Josse-ten-Noode de l'arrêté royal n° 208 du 23 septembre 1983 créant un fonds d'aide au redressement financier des communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987000449 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987000449 5 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL portant application à la commune de Saint-Josse-ten-Noode de l'arrêté royal n° 208 du 23 septembre 1983 créant un fonds d'aide au redressement financier des communes Ouvrir la source officielle

5 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL portant application à la commune de Saint-Josse-ten-Noode de l'arrêté royal n° 208 du 23 septembre 1983 créant un fonds d'aide au redressement financier des communes

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 28 novembre 1987

Numéro: 1987000449

page: 17727

Dossier numéro: 1987-01-05/

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