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1987000443 BE

1987000443 6 NOVEMBRE 1987. - Loi modifiant l'article 76 de la loi communale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987000443 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987000443 6 NOVEMBRE 1987. - Loi modifiant l'article 76 de la loi communale Ouvrir la source officielle

6 NOVEMBRE 1987. - Loi modifiant l'article 76 de la loi communale

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 28 novembre 1987

Numéro: 1987000443

page: 17726

Dossier numéro: 1987-11-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1836033050

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