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1987000442 BE

1987000442 12 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1985 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987000442 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1985 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 10 janvier 1987

Numéro: 1987000442

page: 284

Dossier numéro: 1986-12-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1985001486

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