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1987000435 BE

1987000435 8 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL. _ Province d'Anvers. _ Convocation du conseil provincial. _ Election d'un sénateur provincial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987000435 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL. _ Province d'Anvers. _ Convocation du conseil provincial. _ Election d'un sénateur provincial

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 16 janvier 1987

Numéro: 1987000435

page: 684

Dossier numéro: 1987-01-08/

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