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1987000421 BE

1987000421 23 NOVEMBRE 1987. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique pour l'année budgétaire 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987000421 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987000421 23 NOVEMBRE 1987. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique pour l'année budgétaire 1987 Ouvrir la source officielle

23 NOVEMBRE 1987. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique pour l'année budgétaire 1987

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 11 décembre 1987

Numéro: 1987000421

page: 18526

Dossier numéro: 1987-11-23/

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