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1987000419 BE

1987000419 23 NOVEMBRE 1987. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique de l'année budgétaire 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987000419 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987000419 23 NOVEMBRE 1987. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique de l'année budgétaire 1985 Ouvrir la source officielle

23 NOVEMBRE 1987. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique de l'année budgétaire 1985

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 9 décembre 1987

Numéro: 1987000419

page: 18182

Dossier numéro: 1987-11-23/

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