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1987000418 BE

1987000418 4 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires particulières en faveur de certains agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987000418 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires particulières en faveur de certains agents des administrations de l'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 21 novembre 1987

Numéro: 1987000418

page: 17234

Dossier numéro: 1987-11-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1977021106

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