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1987000417 BE

1987000417 4 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 portant statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987000417 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 portant statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 21 novembre 1987

Numéro: 1987000417

page: 17230

Dossier numéro: 1987-11-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1976073012

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