1987000414
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1987000414 4 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif a l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987000414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987000414 4 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif a l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume
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4 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif a l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 21 novembre 1987
Numéro: 1987000414
page: 17235
Dossier numéro: 1987-11-04/
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