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1987000392 BE

1987000392 20 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL réglant la mission d'observateur du Fonds d'aide au redressement financier des communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987000392 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL réglant la mission d'observateur du Fonds d'aide au redressement financier des communes

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 27 novembre 1987

Numéro: 1987000392

page: 17633

Dossier numéro: 1987-10-20/

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