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1987000390 BE

1987000390 26 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant fixation de la rémunération du greffier provincial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987000390 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987000390 26 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant fixation de la rémunération du greffier provincial Ouvrir la source officielle

26 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant fixation de la rémunération du greffier provincial

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 19 novembre 1987

Numéro: 1987000390

page: 17091

Dossier numéro: 1987-10-26/31

Ce texte modifie le texte suivant

1987000119

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