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1987000388 BE

1987000388 8 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant dissolution des conseils provinciaux, convocation des collèges électoraux pour les Chambres législatives et les conseils provinciaux, et convocation de ces assemblées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987000388 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant dissolution des conseils provinciaux, convocation des collèges électoraux pour les Chambres législatives et les conseils provinciaux, et convocation de ces assemblées

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 9 novembre 1987

Numéro: 1987000388

page: 16453

Dossier numéro: 1987-11-08/

Erratum : Publication du 10 novembre 1987, page 16473

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