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1987000383 BE

1987000383 14 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987000383 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987000383 14 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié

Source: Intérieur - Fonction publique - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement

Publication: 10 novembre 1987

Numéro: 1987000383

page: 16474

Dossier numéro: 1987-10-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1965040214

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