1987000382
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1987000382 16 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les inondations dues aux trombes d'eau qui se sont abattues le 1er septembre 1987 sur certaines communes des provinces de Liège et de Luxembourg, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987000382 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987000382 16 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les inondations dues aux trombes d'eau qui se sont abattues le 1er septembre 1987 sur certaines communes des provinces de Liège et de Luxembourg, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
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16 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les inondations dues aux trombes d'eau qui se sont abattues le 1er septembre 1987 sur certaines communes des provinces de Liège et de Luxembourg, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 10 novembre 1987
Numéro: 1987000382
page: 16472
Dossier numéro: 1987-10-16/