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1987000378 BE

1987000378 5 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les inondations dues aux pluies diluviennes qui se sont abattues le 24 août 1987 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Hainaut et de Namur, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987000378 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987000378 5 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les inondations dues aux pluies diluviennes qui se sont abattues le 24 août 1987 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Hainaut et de Namur, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Ouvrir la source officielle

5 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les inondations dues aux pluies diluviennes qui se sont abattues le 24 août 1987 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Hainaut et de Namur, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 6 novembre 1987

Numéro: 1987000378

page: 16233

Dossier numéro: 1987-10-05/

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