1987000363
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1987000363 1 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif a certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle et l'arrêté royal du 13 novembre 1967 relatif à la position de disponibilité des agents de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987000363 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987000363 1 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif a certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle et l'arrêté royal du 13 novembre 1967 relatif à la position de disponibilité des agents de l'Etat
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1 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif a certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle et l'arrêté royal du 13 novembre 1967 relatif à la position de disponibilité des agents de l'Etat
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 21 octobre 1987
Numéro: 1987000363
page: 15237
Dossier numéro: 1987-10-01/32
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