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1987000336 BE

1987000336 28 JUILLET 1987. - LOI accordant le titre de ville à la commune de Dilsen-Stokkem

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987000336 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987000336 28 JUILLET 1987. - LOI accordant le titre de ville à la commune de Dilsen-Stokkem Ouvrir la source officielle

28 JUILLET 1987. - LOI accordant le titre de ville à la commune de Dilsen-Stokkem

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 15 octobre 1987

Numéro: 1987000336

page: 15018

Dossier numéro: 1987-07-28/36

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