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1987000327 BE

1987000327 26 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987000327 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987000327 26 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle Ouvrir la source officielle

26 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 24 septembre 1987

Numéro: 1987000327

page: 13833

Dossier numéro: 1987-08-26/31

Ce texte modifie le texte suivant

1981002298

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