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1987000297 BE

1987000297 7 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les orages, accompagnés de fortes précipitations et d'inondations, les 5 et 6 juillet 1985 dans plusieurs communes de la province de Liège et dans une commune de la province de Limbourg, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987000297 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987000297 7 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les orages, accompagnés de fortes précipitations et d'inondations, les 5 et 6 juillet 1985 dans plusieurs communes de la province de Liège et dans une commune de la province de Limbourg, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Ouvrir la source officielle

7 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les orages, accompagnés de fortes précipitations et d'inondations, les 5 et 6 juillet 1985 dans plusieurs communes de la province de Liège et dans une commune de la province de Limbourg, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 4 septembre 1987

Numéro: 1987000297

page: 13089

Dossier numéro: 1987-08-07/

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