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1987000282 BE

1987000282 4 AOUT 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux certificats délivrés par les écoles de police

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987000282 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987000282 4 AOUT 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux certificats délivrés par les écoles de police Ouvrir la source officielle

4 AOUT 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux certificats délivrés par les écoles de police

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 26 août 1987

Numéro: 1987000282

page: 12619

Dossier numéro: 1987-08-04/36

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