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1987000266 BE

1987000266 13 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987000266 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 22 août 1987

Numéro: 1987000266

page: 12501

Dossier numéro: 1987-07-13/

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