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1987000219 BE

1987000219 17 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL portant désignation ou agrément d'organismes de droit public ou privé visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987000219 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987000219 17 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL portant désignation ou agrément d'organismes de droit public ou privé visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980 Ouvrir la source officielle

17 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL portant désignation ou agrément d'organismes de droit public ou privé visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 8 juillet 1987

Numéro: 1987000219

page: 10605

Dossier numéro: 1987-06-17/

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