Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987000187 BE

1987000187 20 MAI 1987. - ARRETE MINISTERIEL instituant une commission de concertation relative à la formation des agents de l'Etat et stagiaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987000187 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987000187 20 MAI 1987. - ARRETE MINISTERIEL instituant une commission de concertation relative à la formation des agents de l'Etat et stagiaires Ouvrir la source officielle

20 MAI 1987. - ARRETE MINISTERIEL instituant une commission de concertation relative à la formation des agents de l'Etat et stagiaires

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 26 juin 1987

Numéro: 1987000187

page: 9927

Dossier numéro: 1987-05-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →