1987000183
BE
BE
1987000183 12 MAI 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 août 1985 fixant les conditions d'aptitude physique et psychique particulières pour certains grades de la Direction générale de la Protection civile
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987000183 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987000183 12 MAI 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 août 1985 fixant les conditions d'aptitude physique et psychique particulières pour certains grades de la Direction générale de la Protection civile
Ouvrir la source officielle
12 MAI 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 août 1985 fixant les conditions d'aptitude physique et psychique particulières pour certains grades de la Direction générale de la Protection civile
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 26 mai 1987
Numéro: 1987000183
page: 8123
Dossier numéro: 1987-05-12/
Ce texte modifie le texte suivant
1986001444