1987000166
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1987000166 22 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL fixant pour [LA POSTE] les grades dont les membres du personnel doivent être titulaires pour bénéficier de la mobilité <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>
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BE Justel 1987000166 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987000166 22 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL fixant pour [LA POSTE] les grades dont les membres du personnel doivent être titulaires pour bénéficier de la mobilité <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>
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22 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL fixant pour [LA POSTE] les grades dont les membres du personnel doivent être titulaires pour bénéficier de la mobilité <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 19 mai 1987
Numéro: 1987000166
page: 7505
Dossier numéro: 1987-04-22/