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1987000153 BE

1987000153 13 AVRIL 1987. - LOI modifiant la législation électorale en ce qui concerne le groupement de listes dans la province de Brabant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987000153 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987000153 13 AVRIL 1987. - LOI modifiant la législation électorale en ce qui concerne le groupement de listes dans la province de Brabant Ouvrir la source officielle

13 AVRIL 1987. - LOI modifiant la législation électorale en ce qui concerne le groupement de listes dans la province de Brabant

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 13 mai 1987

Numéro: 1987000153

page: 7129

Dossier numéro: 1987-04-13/

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