1987000136
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1987000136 16 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1983 relatif aux centres d'entraînement et d'instruction pour policiers communaux et gardes champêtres
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987000136 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987000136 16 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1983 relatif aux centres d'entraînement et d'instruction pour policiers communaux et gardes champêtres
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16 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1983 relatif aux centres d'entraînement et d'instruction pour policiers communaux et gardes champêtres
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 22 avril 1987
Numéro: 1987000136
page: 5960
Dossier numéro: 1987-03-16/
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