1987000133
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1987000133 31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL fixant, d'une part, la dotation provisoire du Fonds des communes et du Fonds des provinces pour l'année 1986 et fixant, d'autre part, la réduction à opérer sur cette dotation provisoire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987000133 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987000133 31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL fixant, d'une part, la dotation provisoire du Fonds des communes et du Fonds des provinces pour l'année 1986 et fixant, d'autre part, la réduction à opérer sur cette dotation provisoire
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31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL fixant, d'une part, la dotation provisoire du Fonds des communes et du Fonds des provinces pour l'année 1986 et fixant, d'autre part, la réduction à opérer sur cette dotation provisoire
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 18 avril 1987
Numéro: 1987000133
page: 5864
Dossier numéro: 1987-03-31/